Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur des ateliers Coco Ceram
NCY Experience – Ateliers créatifs de peinture sur céramique SIREN 989 290 572 – RCS Fort-de-France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations, devis et participations aux ateliers créatifs de peinture sur céramique organisés par NCY Experience, dont le siège social est situé à Fort-de-France.
Toute réservation ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV.
Article 2 – Réservations et Paiement
Particuliers : Réservations exclusivement via la plateforme Tableo. Réservation validée une fois l’empreinte bancaire enregistré. Aucun frais ne sera débité sauf en cas d’annulation tardive - voir article 4
- Associations et Entreprises : Demande de devis obligatoire. La réservation est confirmée après acceptation du devis signé et versement d’un acompte de 30 %.
- Paiement pour les professionnels : Le solde du montant total doit être réglé et reçu par NCY Experience au plus tard 4 jours avant la date de la prestation sauf en cas de paiement en espèce. À défaut, NCY Experience se réserve le droit d’annuler la réservation, sans remboursement de l’acompte déjà versé.
- Modalités de règlement : Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou espèce. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 3 – Déroulement des ateliers
Les ateliers de peinture sur céramique organisés par NCY Experience se déroulent conformément aux modalités suivantes :
1. Accueil et déroulement
Les participants sont tenus d’arriver à l’heure indiquée. Le temps alloué ne sera pas récupéré. L'heure de fin restera inchangée, sans que cela ouvre droit à remboursement. La durée de chaque atelier est de 2h30 et doit être respectée.
2. Retards
- Particuliers
Les ateliers commencent à l’heure indiquée afin que chacun puisse profiter pleinement de son moment de création.
En cas de retard, l’atelier pourra être rejoint, mais l’heure de fin ne pourra pas être décalée, pour respecter l’organisation et le bon fonctionnement de Coco Ceram.
- Prestations privées (entreprises, associations, événements)
L’horaire a été choisi et validé ensemble lors de la réservation.
À ce titre, nous vous remercions de respecter l’heure convenue afin d’assurer la qualité de l’animation.
Si le groupe arrive en retard, l’atelier sera maintenu mais le temps disponible sera réduit, car l’heure de fin ne peut pas être décalée pour des raisons logistiques et de coordination avec nos intervenants.
Nous faisons toujours de notre mieux pour que chacun passe un beau moment créatif.
3. Mise à disposition des pièces et matériel
Chaque participant choisit sa pièce parmi la sélection proposée et dispose du matériel nécessaire (pinceaux, peintures, pochoirs, etc.). Le matériel reste la propriété exclusive de NCY Experience et doit être utilisé conformément aux instructions fournies. Toute dégradation volontaire du matériel sera facturée.
4. Cuisson des pièces
Les pièces peintes font l’objet d’une cuisson professionnelle. Le délai de mise à disposition est estimé à 15 jours ouvrés.
Ce délai est indicatif et peut être allongé en cas d’aléas techniques liés au processus artisanal. NCY Experience ne pourra être tenue responsable d’un retard de mise à disposition ne dépassant pas 40 jours.
5. Retrait des pièces
Les clients sont informés par SMS ou tout autre moyen convenu lorsque leurs pièces sont prêtes.
Les pièces doivent être récupérées dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification.
Passé ce délai, elles seront considérées comme abandonnées et NCY Experience pourra en disposer librement, sans indemnité.
6. Livraison (optionnelle)
Une livraison peut être proposée sur demande, moyennant des frais supplémentaires, sauf lorsque le service est explicitement inclus dans la prestation.
7 . Participation active
Les ateliers reposant sur l’expérience créative des participants, NCY Experience n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour assurer la bonne tenue de l’atelier, et non à une obligation de résultat quant au rendu artistique ou esthétique des pièces réalisées.
Article 4 – Annulations, Reports et Force majeure
- Particuliers
Annulation plus de 24 h avant l’atelier : Aucun frais.
Annulation moins de 24 h avant l’atelier : Facturation de 10 € par personne réservée.
Non-présentation : Facturation de 10 € par personne réservée, débitée de l’empreinte bancaire.
- Prestations privées
Modification de la date : Sans frais jusqu’à 7 jours à l’avance.
Annulation plus de 15 jours ouvrés avant : Remboursement intégral de l’acompte.
Annulation entre 15 et 7 jours ouvrés avant : Conservation de 70 % de l’acompte.
Annulation moins de 7 jours ouvrés avant : Conservation de 100 % de l’acompte.
Non-présentation le jour J : Facturation de l’intégralité du devis.
Modifications et reports
Les reports sont possibles sous réserve de disponibilités. Toutefois, ils ne modifient pas les conditions d’annulation : celles-ci s’apprécient en fonction de la date initialement réservée ou confirmée par devis, sauf accord écrit contraire.
Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (au sens de l’article 1218 du Code civil), tel qu’intempéries, coupures d’eau ou d’électricité, incident technique ou toute autre circonstance assimilable, NCY Experience ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation. Dans ce cas, l’atelier pourra être reporté sans frais ou transformé en avoir valable 12 mois.
Article 5 - Participants absents (prestation privée)
Le nombre de participants indiqué lors de la validation de la prestation détermine la préparation du matériel, la réservation des pièces en céramique et l’organisation logistique de l’atelier.
En cas d’absence de certaines personnes le jour de l’événement, le montant total reste dû.
Cependant, afin que rien ne soit perdu, les pièces des personnes absentes seront conservées et pourront être peintes lors de l’évènement par les participants.
Cette solution permet de garantir la qualité de la prestation tout en respectant la préparation engagée pour votre groupe.
Article 6 – Responsabilité et casse des pièces
Les pièces proposées sont des objets artisanaux faits à la main par des potiers locaux et doivent être manipulées avec soin durant toute la durée de l’atelier.
Avant la phase de peinture : Une participation forfaitaire sera demandée en cas de casse en fonction de la taille de la pièce.
Après la phase de peinture : Le coût total de la pièce sera dû.
Aléas de cuisson
La céramique est un processus artisanal impliquant une cuisson à très haute température.
Malgré toute notre attention, il peut arriver qu’une pièce :
- se fissure,
- se déformer,
- ou colle au support de cuisson.
Ces situations, rares mais possibles, font partie des aléas naturels de la céramique et ne peuvent être entièrement évitées.
Si la pièce est endommagée, Coco Ceram s’engage à proposer au client un geste commercial de 20 % valable sur une prochaine pièce.
Aucun remboursement n’est effectué, l’expérience ayant déjà été réalisée.
Comportement et sécurité : Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, à utiliser le matériel fourni avec soin et à adopter un comportement respectueux.
Toute dégradation volontaire donnera lieu à facturation.
Les prix des produits et services vendus sur le site Internet de Coco Ceram sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site Coco Ceram sont non négociables par l’acheteur.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des réservations et à la bonne exécution des ateliers. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite à NCY Experience.
Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Fort-de-France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte auprès de la compagnie MAIF